Le fait principalLe décret du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables a été publié au Journal officiel le 7 août 2026. Ce texte, qui vise à encadrer l’utilisation de carburants plus respectueux de l’environnement, soulève déjà de nombreuses interrogations. Ce qui s’est passéLe décret introduit des sanctions administratives pour les acteurs du secteur aéronautique ne respectant pas les nouvelles régulations sur les carburants durables. En d’autres termes, les compagnies aériennes et autres fournisseurs de carburants devront désormais faire preuve de transparence et de responsabilité, sous peine de se voir infliger […]
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